Un locataire peut librement faire des aménagements (repeindre les murs ou les meubles, changer les poignées, poser une crédence adhésive), mais toute transformation — casser une cloison, retirer ou remplacer la cuisine équipée, déplacer évier ou plomberie — exige l’accord écrit du propriétaire (article 7-f de la loi du 6 juillet 1989). Sans cet accord, le bailleur peut, à votre départ, exiger la remise en état à vos frais ou conserver les travaux sans vous verser un centime.
Aménagement ou transformation : où passe la ligne #
| Ce que vous voulez faire | Qualification | Accord écrit du bailleur ? |
|---|---|---|
| Repeindre murs, meubles, carrelage (couleurs sobres) | Aménagement | Non |
| Crédence adhésive, étagères, luminaires | Aménagement | Non |
| Remplacer la cuisine équipée fournie | Transformation | Oui |
| Casser une cloison, ouvrir la cuisine sur le salon | Transformation | Oui |
| Déplacer évier, plomberie, réseaux | Transformation | Oui |
Le principe posé par la loi n° 89-462 : le bailleur ne peut pas s’opposer aux aménagements du locataire (article 6), mais le locataire ne peut pas transformer les locaux et équipements loués sans accord écrit (article 7-f). La transformation, c’est tout ce qui change la structure ou la configuration du logement, ou touche à ses équipements de manière difficilement réversible.
Ce que risque le locataire qui transforme sans accord #
Deux issues possibles au moment de rendre les clés, au choix du propriétaire : soit il exige la remise en l’état d’origine à vos frais (redémonter votre belle cuisine, remettre l’ancienne configuration), soit il garde les travaux — même s’ils valent des milliers d’euros — sans indemnisation. Une cuisine neuve payée 8 000 € par le locataire peut donc être « offerte » au propriétaire. D’où la règle d’or : tout accord se négocie AVANT, par écrit, en précisant qui paie quoi et ce qui se passe en fin de bail.
À lire Refaire sa cuisine : toutes les questions à se poser avant de casser
Comment demander (et obtenir) l’accord #
Envoyez une demande écrite (courrier recommandé ou mail avec réponse explicite) décrivant précisément les travaux : plan, matériaux, artisan éventuel. Beaucoup de propriétaires acceptent volontiers une cuisine refaite à neuf qui valorise leur bien — certains participent même au financement ou accordent un geste sur le loyer. Le silence du bailleur ne vaut pas acceptation pour une transformation : sans réponse écrite, considérez que c’est non.
La peinture relève en principe de l’aménagement, donc oui, dans des teintes raisonnables. Un noir intégral ou des couleurs extrêmes peuvent être qualifiés d’abus à l’état des lieux de sortie : restez dans le sobre ou demandez l’aval du bailleur.
L’entretien courant et les menues réparations (joint de robinet, poignée) sont au locataire ; la vétusté et les gros équipements (remplacer une cuisine hors d’usage fournie avec le logement) sont au propriétaire.
Mêmes règles : aménagements libres, transformations avec accord écrit de l’organisme. Les bailleurs sociaux ont souvent des formulaires dédiés pour ces demandes.Repeindre les meubles de cuisine du propriétaire, c’est permis ?
Qui paie les travaux de la cuisine en location ?
Et dans un logement HLM ?
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